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Travailleurs.ses salariés.es ou travailleurs.ses autonomes

Travailleurs.ses salariés.es ou travailleurs.ses autonomes

Ce n'est pas toujours facile de savoir quels sont les avantages et inconvénients ainsi que vos responsabilités comme employeurs à « engager » un guide travailleur autonome versus un guide salarié « travailleur ».

La CNESST doit d'abord déterminer si la personne physique a le statut de travailleur ou de travailleur autonome. Le travailleur est lié à son employeur par un contrat de travail. Le travailleur autonome, lui, exerce une activité professionnelle pour son propre compte. Le lien avec son donneur d'ouvrage relève davantage d'une relation client basée sur un contrat d'entreprise.

Contrat de travail ou d'entreprise

Pour déterminer si la personne physique et son donneur d'ouvrage sont liés par un contrat de travail ou d'entreprise, la CNESST examine ces critères :

- La rémunération;
- Le lien de subordination;
- La propriété des outils et des équipements;
- La possibilité de profit et les risques de pertes financières;
- L'intégration dans l'entreprise.


Si elle conclut à la présence d'un contrat d'entreprise, la CNESST évalue ensuite si le travailleur autonome doit être considéré comme un travailleur (article 9 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles).

TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS AUTONOMES

La travailleuse ou le travailleur autonome exerce une ou des activités professionnelles pour son propre compte. Son client paie ses services sous forme d'honoraires plutôt que de verser un salaire. La relation avec le client est basée sur un contrat d'entreprise.

La travailleuse ou le travailleur autonome possède ses propres outils de travail et équipements et a la possibilité de faire des profits ou des pertes. C'est principalement ce qui les distingue des travailleurs salariés.

Important: Une personne peut avoir le statut de travailleuse ou travailleur autonome auprès d'un ministère ou d'un autre organisme public et être une travailleuse ou travailleur en matière de santé et sécurité du travail. Cette personne est alors protégée en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et elle a droit à tous les avantages dont bénéficient les travailleuses et travailleurs.

Les normes du travail

Les travailleuses et travailleurs autonomes ne sont pas visés par la Loi sur les normes du travail. En vertu de cette loi, ils ne peuvent pas exercer un recours auprès de la CNESST.

L'équité salariale

Les travailleuses et travailleurs autonomes sont exclus de la Loi sur l'équité salariale. Ils ne sont donc pas comptés parmi les travailleuses et travailleurs d'une entreprise.

La santé et la sécurité du travail

Les travailleurs autonomes ne sont pas automatiquement protégés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour être protégés, ils doivent demander une protection personnelle. Cette protection est facultative.

Les travailleuses autonomes ne sont pas couvertes par le programme Pour une maternité sans danger.

Les travailleurs autonomes ne sont pas couverts par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

TRAVAILLEUR AUTONOME CONSIDÉRÉ COMME UN TRAVAILLEUR

La travailleuse autonome ou le travailleur autonome qui est lié avec son client par un contrat d'entreprise peut être considéré comme une travailleuse ou un travailleur par la CNESST.

Il est alors couvert par son donneur d'ouvrage en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il n'a pas droit aux autres avantages dont bénéficient les autres travailleurs, comme les vacances payées et les congés de maladie, par exemple. Toutefois il a droit à l'équité salariale.

Le travailleur autonome est considéré comme un travailleur par la CNESST s'il n'a aucun employé à son service et s'il exerce une activité similaire ou connexe à celle du donneur d'ouvrage. Les activités similaires ou connexes sont liées à l'administration d'une entreprise, à ses activités de production ou de distribution d'un bien ou à la prestation des services qu'elle offre. Cependant, il n'est pas considéré comme un travailleur par la CNESST si l'une des exceptions suivantes s'applique, c'est-à-dire s'il exerce ses activités :

- Simultanément, soit en même temps, pour plusieurs personnes (p. ex. un livreur qui transporte des colis de plusieurs donneurs d'ouvrage au même moment);
- Dans le cadre d'un échange de services avec un autre travailleur autonome;
- Pour plusieurs personnes, à tour de rôle, dans le cadre de travaux de courte durée (moins de 420 heures annuellement) et pour lesquels il fournit l'équipement requis;
- Requises d'une façon sporadique par le donneur d'ouvrage.

Le travailleur autonome qui a des employés a le statut d'employeur.

Les critères établis par la CNESST permettent de déterminer le statut d'une personne physique et de faire la Distinction entre travailleur et travailleur autonome.

TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS SAISONNIERS

Les travailleuses et travailleurs saisonniers occupent un emploi à certaines périodes de l'année, à date à peu près fixe, en raison de la nature de leur travail.

Les travailleuses et travailleurs saisonniers sont couverts par la CNESST. Ils ont les mêmes droits prévus par la Loi sur les normes du travail que l'ensemble des travailleurs et sont couverts en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Ils ont aussi droit à l'équité salariale. Pour l'entreprise saisonnière, l'employeur doit quand même calculer le nombre de travailleuses et travailleurs de son entreprise sur la base des 12 mois de la période de référence.

EMPLOYEURS

En tant qu'employeurs vous avez des responsabilités et des obligations. Vous devez entre autres vous inscrire à la CNESST ou faire votre exercice d'équité salariale. Apprenez-en plus sur les démarches à faire avec la CNESST pour assumer vos responsabilités et obligations d'employeurs EN CLIQUANT ICI.

Lois et règlements

 

Source: CNESST